1. Accueil
  2. Cadastre Montferrand-le-Château
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02539714C0018
Permis de construire
N° PC 02539714C0018
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM
Adresse du terrain
33 RUE DES SALINES AUX USINES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 85
Superficie du terrain
2659 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Montferrand-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/06/2014
Ouverture du chantier27/06/2014
Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM
SIRET32681876200014
SIREN326818762
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse33 RUE DES SALINES AUX USINES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAM 85
Superficie terrain2659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant1953 m²
Surface habitable issue de transfo225 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.