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Permis de construire
N° PC 02539725C0002
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
06/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 172 · AC 173
Superficie du terrain
7934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
390 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/06/2025
Ouverture du chantier11/06/2025

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéRANCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse11 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAC 172 · AC 173
Superficie terrain7934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée390 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.