Permis de construire n° PC 02539718C0011 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539718C0011

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

DTMR-IMMO

Adresse du terrain

IMPASSE DES CHARMILLES ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND - LE - CHATEAU 25320

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 199

Superficie du terrain

614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

396 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/03/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

DénominationDTMR-IMMO

SIRET48853105400028

SIREN488531054

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseIMPASSE DES CHARMILLES ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND - LE - CHATEAU 25320

ParcellesAI 199

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée396 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.