Permis de construire n° PC 02539725C0013 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539725C0013

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BESANCON LES GRANDES PIECES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 7 · A 846 · A 847

Superficie du terrain

8516 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/07/2025

Ouverture du chantier03/11/2025

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DE BESANCON LES GRANDES PIECES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesA 7 · A 846 · A 847

Superficie terrain8516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.