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Permis de construire
N° PC 02539725C0003
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
FCN IMMO
Adresse du terrain
78 RUE DE BESANCON LA BARAQUE MONTFERRAND LE CHATEAU 25320
Date d'autorisation
17/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 158
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/06/2025
Ouverture du chantier15/07/2025

👤Demandeur

DénominationFCN IMMO
SIRET88823450700018
SIREN888234507
Code postal25480
LocalitéMISEREY SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse78 RUE DE BESANCON LA BARAQUE MONTFERRAND LE CHATEAU 25320
ParcellesAC 158
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant427 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo383 m²
Surface habitable démolie44 m²
Surface habitable transformée383 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.