Permis de construire n° PC 02539725C0019 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539725C0019

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

19/08/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 91 · AH 92 · AH 93

Superficie du terrain

3933 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/08/2025

Ouverture du chantier01/10/2025

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAH 91 · AH 92 · AH 93

Superficie terrain3933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.