Permis de construire
N° PC 02539725C0019
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
19/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 91 · AH 92 · AH 93
Superficie du terrain
3933 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/08/2025
Ouverture du chantier01/10/2025

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
AdresseRUE DU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAH 91 · AH 92 · AH 93
Superficie terrain3933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.