Permis d'aménager
N° PA 02539722C0001
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
SEGUIN BATIMENT
Adresse du terrain
RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 50 · AL 50 · AL 52
Superficie du terrain
7201 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationSEGUIN BATIMENT
SIRET44111622500034
SIREN441116225
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
AdresseRUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAL 50 · AL 50 · AL 52
Superficie terrain7201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.