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Permis de construire
N° PC 02539717C0004
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
CSL
Adresse du terrain
54 ROUTE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 159
Superficie du terrain
712 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/06/2017
Ouverture du chantier26/12/2017

👤Demandeur

DénominationCSL
SIREN819981747
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse54 ROUTE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAH 159
Superficie terrain712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant312 m²
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.