Permis de construire n° PC 02539719C0006 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539719C0006

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

Adresse du terrain

18 ROUTE D'AVANNE PARTS DU BAS BOIS MONTFERAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

08/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90 · AC 91 · AC 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6360 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/02/2020

Ouverture du chantier19/04/2021

👤Demandeur

DénominationASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

SIRET40072026400029

SIREN400720264

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse18 ROUTE D'AVANNE PARTS DU BAS BOIS MONTFERAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAC 90 · AC 91 · AC 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5703 m²

Surface locaux créée6360 m²

Surface locaux démolie1601 m²

Surface publique avant5703 m²

Surface publique créée6360 m²

Nombre de chambres50

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.