Permis d'aménager n° PA 02539713C0007 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539713C0007

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PONT DES MARGOTS A LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 198 · AD 196 · AD 8

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/02/2018

Date d'autorisation26/12/2013

Ouverture du chantier29/04/2014

Achèvement des travaux08/02/2018

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DU PONT DES MARGOTS A LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAD 198 · AD 196 · AD 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.