Permis de construire n° PC 02539716C0007 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539716C0007

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

SARL B.P.I

Adresse du terrain

52 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 159

Superficie du terrain

712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationSARL B.P.I

SIRET52488676900024

SIREN524886769

Code postal25048

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse52 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAH 159

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.