Permis de construire n° PC 02539722C0008 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539722C0008

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 273 · AI 49

Superficie du terrain

2083 m²

Logements créés

Surface habitable créée

248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéMONTFERRAND LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseMONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 273 · AI 49

Superficie terrain2083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée248 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.