Permis de construire n° PC 02539722C0004 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539722C0004

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MAIRIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

06/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 19 · AI 15 · AI 23

Superficie du terrain

2287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/07/2022

Ouverture du chantier15/10/2022

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéBERTHELANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse3 RUE DE LA MAIRIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 19 · AI 15 · AI 23

Superficie terrain2287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée183 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.