Permis de construire n° PC 02539715C0011 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539715C0011

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

79/81 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 67

Superficie du terrain

876 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/12/2015

Ouverture du chantier13/06/2016

Achèvement des travaux25/05/2018

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéMONTBOILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse79/81 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAD 67

Superficie terrain876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant467 m²

Surface habitable démolie41 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.