Permis d'aménager n° PA 02539725C0002 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539725C0002

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 170 · AC 171

Superficie du terrain

3009 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/07/2025

Ouverture du chantier01/07/2025

Achèvement des travaux07/07/2025

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéTHORAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseA LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAC 170 · AC 171

Superficie terrain3009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.