Permis de construire n° PC 02539713C0001 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539713C0001

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

GAEC DE LA TOUR

Adresse du terrain

SUR LA FONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 80 · AO 81 · AO 82

Superficie du terrain

13308 m²

Surface locaux créée

1255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TOUR

SIRET40150287700012

SIREN401502877

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseSUR LA FONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAO 80 · AO 81 · AO 82

Superficie terrain13308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée1255 m²

Surface agricole avant2000 m²

Surface agricole créée1255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.