Permis de construire n° PC 02539716C0013 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539716C0013

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 164 · AL 166 · AL 168

Superficie du terrain

1385 m²

Logements créés

Surface habitable créée

400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/01/2017

Ouverture du chantier18/05/2017

Achèvement des travaux31/05/2018

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéECOLE VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseMONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAL 164 · AL 166 · AL 168

Superficie terrain1385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.