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Permis de construire
N° PC 02539720C0015
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
WANI
Adresse du terrain
RUE DU PONT DES MARGOTS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
08/03/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 18
Superficie du terrain
1187 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
339 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

DénominationWANI
SIRET53462876300029
SIREN534628763
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
AdresseRUE DU PONT DES MARGOTS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAE 18
Superficie terrain1187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée339 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.