Permis de construire n° PC 02539717C0015 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539717C0015

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Adresse du terrain

45 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 108 · AI 110 · AI 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montferrand-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

Ouverture du chantier17/10/2018

Achèvement des travaux02/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

SIRET21250397300019

SIREN212503973

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse45 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 108 · AI 110 · AI 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2101 m²

Surface publique créée2101 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.