Permis de construire n° PC 02539725C0009 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539725C0009

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

78 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

18/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 171 · AC 171

Superficie du terrain

4392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/09/2025

Ouverture du chantier10/11/2025

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéTHORAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse78 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAC 171 · AC 171

Superficie terrain4392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.