Permis d'aménager n° PA 02539716C0001 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539716C0001

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier18/05/2017

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal68140

LocalitéMUNSTER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.