Permis de construire n° PC 02539717C0022 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539717C0022

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE BEAUREGARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 95 · AO 96 · AO 97

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

261 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt13/09/2019

Date d'autorisation21/02/2018

Ouverture du chantier13/09/2018

Achèvement des travaux13/09/2019

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéSERRE LES SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse2 RUE BEAUREGARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAO 95 · AO 96 · AO 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée261 m²

Surface habitable démolie105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.