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Permis de construire
N° PC 02539717C0008
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHARLES MAIROT MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
10/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 17
Superficie du terrain
438 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/10/2017
Ouverture du chantier05/04/2018
Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
AdresseRUE CHARLES MAIROT MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAO 17
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.