Permis de construire n° PC 02539715C0004 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539715C0004

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

SCI LES CATTLEYAS

Adresse du terrain

2 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

23/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES CATTLEYAS

SIRET38764811600011

SIREN387648116

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse2 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAC 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant151 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.