Permis de construire n° PC 02539714C0003 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539714C0003

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

LES MAISONS PATRICK BARBIER

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 104 · AI 105P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1094 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/03/2016

Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationLES MAISONS PATRICK BARBIER

SIRET40958852200030

SIREN409588522

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 104 · AI 105P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 5 pièces10

Surface habitable créée1094 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.