Permis de construire n° PC 02539714C0002 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539714C0002

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 150

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1742 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/09/2016

Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

DénominationEDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIRET50091780200034

SIREN500917802

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28

dont collectifs28

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1742 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.