Permis d'aménager n° PA 02539722C0003 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539722C0003

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DEUX MARES AU CHEF LIEU MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 108 · AO 109

Superficie du terrain

2123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DES DEUX MARES AU CHEF LIEU MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAO 108 · AO 109

Superficie terrain2123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.