Déclaration préalable de travaux n° DP 02539719C0060 à Montferrand-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539719C0060

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

I.D.

Adresse du terrain

4 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90 · AD 201

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationI.D.

SIRET80302457900010

SIREN803024579

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse4 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAD 90 · AD 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant565 m²

Surface habitable issue de transfo550 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée550 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.