Permis d'aménager n° PA 02539716C0002 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539716C0002

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE ECO-QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

26/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 195

Superficie du terrain

2604 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/01/2017

Ouverture du chantier26/01/2017

Achèvement des travaux13/02/2017

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET32183253700146

SIREN321832537

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DU CENTRE ECO-QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 195

Superficie terrain2604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.