Permis de construire n° PC 02539719C0007 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539719C0007

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

REAL ESTHETE

Adresse du terrain

16 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

21/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 79

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/11/2019

Ouverture du chantier29/01/2020

Achèvement des travaux24/08/2020

👤Demandeur

DénominationREAL ESTHETE

SIRET79039749100016

SIREN790397491

Code postal25870

LocalitéVALLEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse16 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAN 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée60 m²

Surface habitable issue de transfo285 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.