Permis d'aménager n° PA 02539723C0001 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539723C0001

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Adresse du terrain

RUE DE BESANCON / RUE DU P MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 205 · A 1940 · A 853

Superficie du terrain

30983 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/04/2023

Ouverture du chantier02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

SIRET21250397300019

SIREN212503973

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DE BESANCON / RUE DU P MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAD 205 · A 1940 · A 853

Superficie terrain30983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.