Permis de construire n° PC 02539719C0002 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539719C0002

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE LA FONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

10/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/05/2019

Ouverture du chantier10/05/2019

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse19 RUE DE LA FONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAD 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.