Permis de démolir n° PD 02539716C0001 à Montferrand-le-Château

Permis de démolir

N° PD 02539716C0001

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 108

Superficie du terrain

4911 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

SIRET21250397300019

SIREN212503973

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DE LA MAIRIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 108

Superficie terrain4911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.