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Permis de construire
N° PC 02539724C0004
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
CRONOS
Adresse du terrain
A LA BARAQUE LOT 06 DOMAINE DES SOEURS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 164
Superficie du terrain
674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/06/2025
Ouverture du chantier03/11/2025

👤Demandeur

DénominationCRONOS
SIRET80467926400023
SIREN804679264
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
AdresseA LA BARAQUE LOT 06 DOMAINE DES SOEURS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAC 164
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.