Permis de démolir n° PD 02539724C0001 à Montferrand-le-Château

Permis de démolir

N° PD 02539724C0001

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 172 · AC 173

Superficie du terrain

7920 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéRANCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse11 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAC 172 · AC 173

Superficie terrain7920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.