Permis d'aménager n° PA 02539713C0003 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539713C0003

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

ATARAXIA AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE PASTEUR ET RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 104 · AI 150

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier03/04/2014

👤Demandeur

DénominationATARAXIA AMENAGEMENT

SIRET78879792600110

SIREN788797926

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE PASTEUR ET RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 104 · AI 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.