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Permis de construire
N° PC 02539720C0018
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE D'AVANNE LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 117
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020
Ouverture du chantier25/03/2021
Achèvement des travaux28/07/2022

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéSERRE LES SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse7 RUE D'AVANNE LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAC 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.