Déclaration préalable de travaux n° DP 02539723C0057 à Montferrand-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539723C0057

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

SCI ESPACE BIEN ETRE

Adresse du terrain

4 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111

Superficie du terrain

521 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Montferrand-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ESPACE BIEN ETRE

SIRET38764827200012

SIREN387648272

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse4 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAC 111

Superficie terrain521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.