Déclaration préalable de travaux
N° DP 02539723C0057
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
SCI ESPACE BIEN ETRE
Adresse du terrain
4 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 111
Superficie du terrain
521 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ESPACE BIEN ETRE
SIRET38764827200012
SIREN387648272
Code postal25320
LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse4 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAC 111
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.