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Permis de construire
N° PC 02539723C0004
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU CHATEAU ""AU CHEF LIEU"" MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 157
Superficie du terrain
945 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/10/2023
Ouverture du chantier05/02/2024
Achèvement des travaux23/12/2024

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse7 RUE DU CHATEAU ""AU CHEF LIEU"" MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
ParcellesAO 157
Superficie terrain945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.