Déclaration préalable de travaux n° DP 02539724C0060 à Montferrand-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539724C0060

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/11/2024

Ouverture du chantier21/12/2024

Achèvement des travaux03/03/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25 00

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.