Permis de construire n° PC 02539715C0007 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539715C0007

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

SCI DES CIVAUX

Adresse du terrain

8 LOTISSEMENT ECO-QUARTIER P A CADEMENE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

24/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 196

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES CIVAUX

SIRET48385269500012

SIREN483852695

Code postal25320

LocalitéVORGES LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse8 LOTISSEMENT ECO-QUARTIER P A CADEMENE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 196

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée329 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.