Permis de construire n° PC 02539721C0003 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539721C0003

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

LOGE.GBM

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE (ECO QUARTIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 217 · AI 192 · AI 222

Superficie du terrain

2712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1422 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/06/2021

Ouverture du chantier25/09/2021

Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

DénominationLOGE.GBM

SIRET49301782600014

SIREN493017826

Code postal25 05

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DU CENTRE (ECO QUARTIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 217 · AI 192 · AI 222

Superficie terrain2712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels2

dont collectifs18

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1422 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.