Permis de construire n° PC 02539715C0012 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539715C0012

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

SARL B.D.P

Adresse du terrain

ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 194

Superficie du terrain

1964 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1473 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationSARL B.D.P

SIRET49171030700043

SIREN491710307

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAI 194

Superficie terrain1964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels4

dont collectifs14

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces10

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée1473 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.