Permis de construire n° PC 02539716C0012 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539716C0012

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA VAUX MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1476 · AK 8

Superficie du terrain

7058 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/11/2016

Ouverture du chantier24/11/2016

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseA LA VAUX MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesB 1476 · AK 8

Superficie terrain7058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant1700 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.