Permis d'aménager n° PA 02539722C0002 à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 02539722C0002

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

SEGUIN BATIMENT

Adresse du terrain

A LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

29/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46 · AC 38 · AC 40

Superficie du terrain

16087 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/12/2022

Ouverture du chantier22/04/2024

Achèvement des travaux10/11/2024

👤Demandeur

DénominationSEGUIN BATIMENT

SIRET44111622500034

SIREN441116225

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseA LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAC 46 · AC 38 · AC 40

Superficie terrain16087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.