Permis de construire n° PC 02539718C0006 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539718C0006

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES BRILLETS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 17

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/09/2018

Ouverture du chantier17/12/2018

Achèvement des travaux20/10/2019

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéLAMBREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse12 RUE DES BRILLETS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAE 17

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.