Permis de construire n° PC 02539718C0004 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539718C0004

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 73

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/05/2018

Ouverture du chantier19/07/2018

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse18 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAN 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée244 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.