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Permis de construire de la ville de Mignovillard

Plan cadastre Mignovillard  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZT9 Permis de construire 2025-01-20 20/01/2025 149 m² RUE XAVIER JOLICLERC MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB404 Permis de construire 2024-12-20 20/12/2024 149 m² 7 RUE DE FRASNE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZN78 Déclaration préalable 2024-10-30 30/10/2024 0 m² 10 RUE DU CENTENAIRE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT132 Permis de construire 2024-07-18 18/07/2024 0 m² 3 RUE DU CALVAIRE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB156 Permis de construire 2024-07-11 11/07/2024 148 m² 16 BI RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK179 Permis de construire 2024-05-15 15/05/2024 113 m² 5 RUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT139 Permis de construire 2024-04-26 26/04/2024 138 m² RUE DU CALVAIRE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI191
ZI193 		Permis de construire 2024-04-23 23/04/2024 123 m² LA BAUME MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC47 Permis de construire 2023-12-22 22/12/2023 119 m² AU VILLAGE COMMUNAILLES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT10
ZT91
ZT92 		Permis de construire 2023-06-16 16/06/2023 122 m² 16 RUE XAVIER JOLICLERC MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZN83 Permis de construire 2022-11-04 04/11/2022 119 m² RUE DU CENTENAIRE LIEUDIT MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA14
ZA196 		Permis de construire 2022-09-09 09/09/2022 25 m² 1 ROUTE DE CENSEAU LIEUDIT MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT134 Permis de construire 2022-08-12 12/08/2022 121 m² 17 RUE XAVIER JOLICLERC HAME MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT135 Permis de construire 2022-06-28 28/06/2022 126 m² 15 RUE XAVIER JOLICLERC FROIDE FONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC54 Permis de construire 2022-03-15 15/03/2022 1 m² 1 QUARTIER HAUT - COMMUNAILL MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB432
AB87 		Permis de construire 2021-09-28 28/09/2021 COMMUNE DE MIGNOVILLARD
 624 m² LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB370 Permis de construire 2021-09-13 13/09/2021 107 m² LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC52 Permis de construire 2021-07-30 30/07/2021 0 m² LES HERSES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI341
ZI342
ZI343 		Permis de construire 2021-06-21 21/06/2021 167 m² MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC33 Permis de construire 2021-02-25 25/02/2021 0 m² TATERS BOUTONS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC29P Permis de construire 2020-10-27 27/10/2020 106 m² MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT102 Permis de construire 2020-10-22 22/10/2020 115 m² 9 RUE DU CALVAIRE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK195
ZK201 		Permis de construire 2020-09-10 10/09/2020 90 m² 5313 RUE DU PROCESSIONNAL MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI53 Permis de construire 2020-05-26 26/05/2020 149 m² LA BAUME MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK130 Permis de construire 2019-12-16 16/12/2019 104 m² 25 RUE DU PROCESSIONNAL MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK196
ZK202 		Permis de construire 2019-07-15 15/07/2019 258 m² MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI263 Permis de construire 2019-03-25 25/03/2019 155 m² CROIX BERNARD MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK171 Permis de construire 2019-02-19 19/02/2019 118 m² 8 RUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZE78 Permis de construire 2019-02-04 04/02/2019 0 m² CHAMPS DU CLOS MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB368 Permis de construire 2019-01-10 10/01/2019 235 m² 15 B RUE DE CHAMPAGNOLE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT32 Permis de construire 2018-07-09 09/07/2018 20 m² RUE DU CALVAIRE HAMEAU DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB80 Permis de construire 2018-03-22 22/03/2018 126 m² RUE DES MEDECINS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK197
ZK198
ZK203 		Permis de construire 2018-03-05 05/03/2018 163 m² MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZH89 Permis de construire 2017-09-14 14/09/2017 120 m² LIEU-DIT ""QUARTIER HAUT"" MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB80 Permis de construire 2017-09-11 11/09/2017 120 m² RUE DES MEDECINS LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA58
ZA82 		Permis de construire 2017-08-11 11/08/2017 0 m² 1 RUE DE LA CHAPELLE PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB3 Permis de construire 2017-06-27 27/06/2017 3 m² 11 RUE DE LA COTE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT63 Permis de construire 2017-04-04 04/04/2017 117 m² RUE XAVIER JOLICLERC HAMEAU DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZR24 Permis de construire 2017-01-17 17/01/2017 164 m² RTE DE LA LATETTE RD 286 LA GRANGE DES PRES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK131 Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 163 m² RUE DU PROCESSIONNAL MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA95 Permis de construire 2016-07-18 18/07/2016 31 m² 8 RUE DU VILLAGE PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB182 Permis de construire 2016-05-23 23/05/2016 108 m² RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB447 Permis de construire 2016-05-02 02/05/2016 151 m² RUE DES CHAMPS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2016-03-29 29/03/2016 118 m² LOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK167
ZK168 		Permis de construire 2016-03-17 17/03/2016 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
 328 m² RUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK74P
ZK70P 		Permis de construire 2016-01-18 18/01/2016 123 m² 10BIS RUE DE FRASNE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB425
AB422 		Permis de construire 2015-11-09 09/11/2015 LES PONTETS
 17 m² 1 RUE DE LA SAUGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK172 Permis de construire 2015-10-13 13/10/2015 113 m² LOT QUARTIER DES DROZERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-09-21 21/09/2015 75 m² LOT LES DROSERAS LA FIN DE MUSY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-08-13 13/08/2015 129 m² QUARTIER DU MUSY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-06-15 15/06/2015 101 m² LOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI322
ZI321 		Permis de construire 2015-06-04 04/06/2015 131 m² RUE DES GENTIANES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI243
ZI242
ZI241 		Déclaration préalable 2015-05-28 28/05/2015 0 m² MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-05-26 26/05/2015 114 m² RUE DE FRASNE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK135 Permis de construire 2015-04-07 07/04/2015 130 m² LOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 164 m² LOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 160 m² LOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK166 Permis de construire 2015-03-02 02/03/2015 114 m² LOT LES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA73 Permis de construire 2015-02-16 16/02/2015 81 m² PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-02-16 16/02/2015 99 m² LA FIN DE MUSY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-02-16 16/02/2015 106 m² QUARTIER LE MUSY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK153 Permis de construire 2015-01-12 12/01/2015 110 m² LOT LES DROSERAS QUARTIER DE MUSY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI242
ZI240 		Déclaration préalable 2014-09-01 01/09/2014 0 m² RUE DE NOZEROY ZONE ARTISANALE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB165 Permis de construire 2014-01-27 27/01/2014 0 m² 12 RTE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250 Détails
Permis de construire 2013-12-16 16/12/2013 39 m² Détails
ZX66
ZX60 		Permis de construire 2013-10-29 29/10/2013 0 m² AU CHAMP DE LA CLAIVE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZK74 Permis de construire 2013-10-17 17/10/2013 166 m² RUE DE FRASNE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA140 Permis de construire 2013-03-07 07/03/2013 0 m² 5 RUE DU CHALET PETIT-VILLARD MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA185 Permis de construire 2013-02-07 07/02/2013 128 m² 14 RUE DU VILLAGE CLOS DEVANT MIGNOVILLARD 39250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Permis de construire 2026-03-26 26/03/2026 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA SAUGE
 72 m² Détails
ZT19 Déclaration préalable 2025-11-14 14/11/2025 9 m² HAMEAU DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZE62 Permis de construire 2025-09-19 19/09/2025 SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA
 165 m² LE RECHAUD MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC100
ZC101
ZC102 		Permis de construire 2025-09-02 02/09/2025 SCIERIE CHAUVIN FRERES
 141 m² LES HERSES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI28 Déclaration préalable 2025-07-28 28/07/2025 GAEC DES BRIMBELLES
 150 m² CHAMPS BILLET MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC100
ZC101
ZC102 		Permis de construire 2025-04-26 26/04/2025 SCIERIE CHAUVIN FRERES
 13 m² LES HERSES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA77 Déclaration préalable 2025-04-18 18/04/2025 ENEDIS
 7 m² 1 RUE DES ABEILLES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZE86 Permis de construire 2025-01-28 28/01/2025 717 m² 11 RUE DE LA SAUGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZE52 Permis de construire 2024-12-17 17/12/2024 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
 54 m² 15 RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB422 Déclaration préalable 2024-10-06 06/10/2024 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
 10 m² 1 RUE DE SAUGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB124
AB475 		Permis de construire 2023-01-24 24/01/2023 45 m² 2 RUE DE L AGRICULTURE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB278
AB287
AB31 		Permis de construire 2022-10-22 22/10/2022 5 m² 4 RUE DE LA COTE MIGNOVILLARD 39250 Détails
F216 Permis de construire 2022-05-18 18/05/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
 121 m² RUE DE LA LATETTE LIEUDIT MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZV115P
ZV120P 		Permis de construire 2022-02-24 24/02/2022 C.S.E.
 399 m² RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC105 Permis de construire 2022-02-01 01/02/2022 SCIERIE CHAUVIN FRERES
 7346 m² LES HERSES MIGNOVILLARD 39250 Détails
F220
F222 		Permis de construire 2021-10-04 04/10/2021 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
 1905 m² PATURE DES FOLARDS MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB432
AB87 		Permis de construire 2021-09-28 28/09/2021 COMMUNE DE MIGNOVILLARD
 294 m² LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC67
ZC68 		Permis de construire 2021-06-02 02/06/2021 SCIERIE CHAUVIN FRERES
 24 m² LES HERSES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZO40 Permis de construire 2021-02-22 22/02/2021 19 m² 1 RUE DU CENTENAIRE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZV37
ZV38
ZV40 		Permis de construire 2020-12-15 15/12/2020 19 m² LES GROSSES PIERRES MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZN50
ZN62 		Permis de construire 2020-09-10 10/09/2020 GAEC DU CENTENAIRE
 585 m² COMBE CRUOT MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZN7
ZN8 		Permis de construire 2020-07-20 20/07/2020 GAEC SAINTE CLAIRE
 210 m² CHAMPS DU PELLOT MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC100
ZC101
ZC102 		Permis de construire 2020-03-28 28/03/2020 SCIERIE CHAUVIN FRERES
 71 m² LES CHENEILLONS MIGNOVILLARD 39250 Détails
F216 Permis de construire 2020-01-13 13/01/2020 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
 460 m² A LA PATURE DE PATET MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB160 Déclaration préalable 2019-10-24 24/10/2019 0 m² 16 RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA36 Permis de construire 2019-09-06 06/09/2019 EARL DU LANCIER
 450 m² AU RONDEAU MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI169
ZI292
ZI30 		Permis de construire 2019-04-08 08/04/2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
 300 m² CHAMPS BILLET MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI331
ZV110
ZV111 		Permis de construire 2019-02-04 04/02/2019 GFT
 260 m² DERRIERE VILLE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB304
AB443
ZI157 		Permis de construire 2019-02-04 04/02/2019 SCIERIE CHAUVIN FRERES
 4036 m² SUR LE NORD MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA2 Permis de construire 2018-07-19 19/07/2018 41 m² ROUTE DE CENSEAU PETIT VILLARD MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB239
AB241 		Permis de construire 2018-06-26 26/06/2018 0 m² 1 RUE DE L'AGRICULTURE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZW41 Permis de construire 2018-02-11 11/02/2018 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLAIVE
 861 m² LA FLANDILLE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC100
ZC101
ZC102 		Permis de construire 2017-10-17 17/10/2017 SCIERIE CHAUVIN FRERES
 711 m² LIEU-DIT ""LES HERSES"" MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZO40 Permis de construire 2017-09-28 28/09/2017 44 m² 1 RUE DU CENTENAIRE ESSAVILLY MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB80 Permis de construire 2017-09-11 11/09/2017 44 m² RUE DES MEDECINS LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZX11 Permis de construire 2017-05-15 15/05/2017 GAEC LES GENTIANES
 303 m² A LA FRETE HAMEAU DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
F222 Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
 593 m² PATURE DES FOLARDS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZE74 Permis de construire 2017-04-03 03/04/2017 GAEC ALPY
 811 m² CLOS DU FOURG MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZV123
ZV122
ZV117 		Permis de construire 2017-02-20 20/02/2017 GFT
 641 m² 24 RTE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB1
AB14
AB13 		Permis de construire 2017-02-20 20/02/2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY
 609 m² RUE DU PROCESSIONNAL FIN MUZY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZE77
ZE52 		Permis de construire 2016-08-11 11/08/2016 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
 189 m² 15 RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZC37
ZC36 		Permis de construire 2016-05-13 13/05/2016 196 m² 1 RUE DE BOUCHERANS MIGNOVILLARD COMMUNAILLES 39250 Détails
ZN7 Permis de construire 2016-04-08 08/04/2016 GAEC SAINTE CLAIRE
 805 m² RTE DE LONGCOCHON ESSAVILLY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA175 Permis de construire 2016-01-18 18/01/2016 EARL DU LANCIER
 380 m² CHAMPS DE LA CARRIERE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI212 Permis de construire 2016-01-18 18/01/2016 GUILLEMIN
 58 m² 24 RUE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZV107
ZV106 		Permis de construire 2015-07-09 09/07/2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY
 13 m² DERRIERE LA VILLE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZI212
ZI213
ZV102 		Permis de construire 2014-10-07 07/10/2014 GUILLEMIN
 34 m² 24 RTE DE NOZEROY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZX11 Permis de construire 2014-03-11 11/03/2014 GAEC LES GENTIANES
 1624 m² A LA FRETE MIGNOVILLARD 39250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZT122
ZT140
ZT82 		2025-11-27 27/11/2025 17977 m² HAM DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
AB166
AB403p
ZI226p 		2022-10-26 26/10/2022 DE GIORGI IMMOBILIER
 4919 m² RUE DE MOUTHE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT65 2021-02-25 25/02/2021 11070 m² HAM DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZT65 2021-02-25 25/02/2021 11070 m² HAM DE FROIDEFONTAINE MIGNOVILLARD 39250 Détails
2013-12-23 23/12/2013 SA H L M FOYER JURASSIEN
 0 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZK177 2024-09-20 20/09/2024 698 m² 9 RUE DES DROSERAS MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZA196 2021-09-23 23/09/2021 0 m² MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZN15 2016-10-18 18/10/2016 0 m² ESSAVILLY MIGNOVILLARD 39250 Détails
ZD58 2013-01-28 28/01/2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 0 m² 1 RUE DE MIBOIS MIGNOVILLARD 39250 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Mignovillard

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mignovillard ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mignovillard depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mignovillard, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.