Permis d'aménager n° PA 03933113B0001 à Mignovillard

Permis d'aménager

N° PA 03933113B0001

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

SA H L M FOYER JURASSIEN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier14/07/2014

Achèvement des travaux28/09/2014

👤Demandeur

DénominationSA H L M FOYER JURASSIEN

SIRET62638017400013

SIREN626380174

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.