Permis de construire n° PC 03933117C0006 à Mignovillard

Permis de construire

N° PC 03933117C0006

Ville de Mignovillard · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA COTE MIGNOVILLARD 39250

Date d'autorisation

27/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

885 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/06/2017

Ouverture du chantier17/10/2017

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMignovillard (39331)

Code postal39250

Adresse11 RUE DE LA COTE MIGNOVILLARD 39250

ParcellesAB 3

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo219 m²

Surface habitable démolie11 m²

Surface habitable transformée219 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.